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Des actualités juridiques, aux actualités immobilières, en passant par des informations techniques, retrouvez divers renseignements au fil des jours sur notre blog.

Loi ALUR et fond de travaux

Loi ALUR et fond de travaux

Décret et arrêté du 27 décembre 2016, publié au Journal Officiel le 29 décembre. En bref, pour la tenue de sa comptabilité et afin de tenir compte de l’obligation (issue de la Loi ALUR) de constituer un fond de travaux, le syndic...

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Seuil de construction

Seuil de construction

Un décret du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de faire appel à un architecte pour une construction (nouvelle ou modification). Ce seuil est fixé à 150 mètres carrés et concerne les...

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Fiche synthétique des copropriétés

Fiche synthétique des copropriétés

En cette veille de Noël, le ministère du logement publie un nouveau décret fixant le contenu de la fiche synthétique de copropriété. L’entrée en vigueur de ce texte est fixée au 1er janvier 2017. Pour consulter le contenu du décret, cliquez...

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