Diagnostic amiante Saint-Maur-des-Fossés
Pour tous les immeubles bâtis, quel que soit leur usage, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Un peu d'histoire
L’amiante a l’état naturel est une roche fibreuse.
Connue depuis l’antiquité (Dès le 1er siècle après JC, Pline l’Ancien mentionne l’amiante dans son traité « Histoire Naturelle », Les Égyptiens utilisaient les fibres d’amiante pour la confection de tombeaux destinés aux Pharaons), son utilisation s’est largement répendue au cours du XXème siècle.
En raison de ses caractéristiques physico-chimiques exceptionnelles (résistance mécanique, résistance au feu, Imputrescibilité, flexibilité…) l’amiante entre dans la composition de nombreux matériaux :
- pour l’industrie : garnitures de freins, calorifugeage de fours, de tuyaux, gaines électriques…
- dans le bâtiment : sous forme brute (bourre) pour le calorifugeages de conduites de chauffage, de gaines électriques, de cloisons ou portes coupes-feu, sous forme de plaques ondulées ou planes pour l’isolation thermique de cheminées, dans la confection de faux-plafonds ou d’éléments ignifugés, enfin mélangée à d’autre matériaux (colle, ciment, plastique) : dalles vinyles, conduites et canalisations d’eau et d’air, plâtres, mastics, mortiers… la liste est longue.
En raison de son aspect volatile, l’amiante présente des risques pour la santé.
L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de maladies respiratoires qui peuvent être graves ou bénignes (asbestose, plaques pleurales) et de cancers (cancer broncho-pulmonaire).
En raison du lien avéré entre l’exposition à l’amiante et les maladies pré-citées, les pouvoirs publics ont mis en place une législation de plus en plus stricte visant à protéger, d’une part, la population contre les risques d’une exposition à l’amiante et, d’autre part, les travailleurs qui interviennent sur des matériaux contenant de l’amiante (MCA).
Depuis le 1er janvier 1997, il est interdit, en France, de produire, d’importer et de vendre des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Quelles sont vos obligations ?
Le repérage amiante pour la mise en location :
Tous les propriétaires d’immeubles bâtis doivent faire rechercher la présence d’amiante (liste A de l’annexe 13-9 modifiée du Code de la Santé Publique), qu’ils soient occupants ou bailleurs.
le rapport Amiante rédigé à l’issu de ce repérage constitue le premier élément du « Dossier Amiante Parties Privatives » (DAPP).
Le dossier Amiante Parties Privatives est, en quelque sorte, le carnet de santé du bien et permet de regrouper les constats de repérage successifs ainsi que les éventuelles interventions sur les matériaux contenant de l’amiante (retrait, confinement, mesures d’empoussièrement…)
Attention !
Le constat de repérage « Dossier Amiante Parties Privatives » n’est pas joint au bail mais doit pouvoir être consulté par toute personne en faisant la demande (locataire, artisan, services sanitaires de l’état).
Des modifications règlementaires devraient intervenir dans le courant de l’année 2017 (mise en application de plusieurs articles de la Loi ALUR), intégrant le repérage Amiante dans le Dossier de Diagnostics Techniques Locatif (DDT Locatif), avec, très certainement, des sanctions prévues en cas de manquement à cette obligation.
Comment faire réaliser ce diagnostic ?
En faisant appel à un professionnel du diagnostic immobilier. Veillez à ce que celui-ci soit certifié individuellement, dispose d’une Assurance Multirisques Professionnelle et soit indépendant vis à vis de ses prescripteurs. Il doit pouvoir vous fournir l’ensemble des ses certificats de compétence ainsi que son attestation d’assurance sur simple demande.
Attention !
Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.
Devis express
Zone d’intervention :
Diagnostic amiante Saint-Maur-des-Fossés
