Diagnostic amiante Paris (75)

Pour tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 (date d’obtention du permis de construire).
Un peu d'histoire

L’amiante a l’état naturel est une roche fibreuse.

Connue depuis l’antiquité (Dès le 1er siècle après JC, Pline l’Ancien mentionne l’amiante dans son  traité « Histoire Naturelle », Les Égyptiens utilisaient les fibres d’amiante pour la confection de tombeaux destinés aux Pharaons), son utilisation s’est largement répendue au cours du XXème siècle.

En raison de ses caractéristiques physico-chimiques exceptionnelles (résistance mécanique, résistance au feu, imputrescibilité, flexibilité…) l’amiante entre dans la composition de nombreux matériaux :

  • pour l’industrie : garnitures de freins, calorifugeage de fours, de tuyaux, gaines électriques…
  • dans le bâtiment : sous forme brute (bourre) pour le calorifugeages de conduites de chauffage, de gaines électriques, de cloisons ou portes coupes-feu, sous forme de plaques ondulées ou planes pour l’isolation thermique de cheminées, dans la confection de faux-plafonds ou d’éléments ignifugés, enfin mélangée à d’autre matériaux (colle, ciment, plastique) : dalles vinyles, conduites et canalisations d’eau et d’air, plâtres, mastics, mortiers… la liste est longue.

En raison de son aspect volatile, l’amiante présente des risques pour la santé.
L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de maladies respiratoires qui peuvent être graves ou bénignes (asbestose, plaques pleurales) et de cancers (cancer broncho-pulmonaire).

En raison du lien avéré entre l’exposition à l’amiante et les maladies pré-citées, les pouvoirs publics ont mis en place une législation de plus en plus stricte visant à protéger, d’une part, la population contre les risques d’une exposition à l’amiante et, d’autre part, les travailleurs qui interviennent sur des matériaux contenant de l’amiante (MCA).

Depuis le 1er janvier 1997, il est interdit, en France, de produire, d’importer et de vendre des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Cliquez ici pour accéder au décret  du 24 décembre 1996

Quelles sont vos obligations ?

Le repérage amiante avant la vente :
Ce repérage est obligatoire pour la vente de tout immeuble dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.
Il est indispensable afin de pouvoir déclarer une clause d’exonération de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par la présence d’amiante dans les éléments de la construction.
Le repérage amiante est à joindre dès la signature du compromis.

Si le bien fait partie d’une copropriété, le vendeur doit impérativement produire par ailleurs le repérage réalisé dans les parties communes dans le cadre du DTA, en plus du repérage effectué dans sa partie privative.

Attention !
Si des travaux ou des rénovations du bien ont été réalisés après le diagnostic, cela peut découvrir certains matériaux qui étaient confinés auparavant. Il est de ce fait grandement conseillé de réaliser un nouveau diagnostic, même si le précédent n’indiquait pas de présence de matériaux contenant de l’amiante.

Comment faire réaliser ce diagnostic ?

En faisant appel à un professionnel du diagnostic immobilier. Veillez à ce que celui-ci soit certifié individuellement, dispose d’une Assurance Multirisques Professionnelle et soit indépendant vis à vis de ses prescripteurs. Il doit pouvoir vous fournir l’ensemble des ses certificats de compétence ainsi que son attestation d’assurance sur simple demande.

Attention !
Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.

Comment se déroule le diagnostic Amiante ?

La visite du technicien diagnostiqueur permet le repérage des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante. Il réalise une inspection visuelle et des investigations approfondies non destructives de l’ensemble du bien.
Un prélèvement est réalisé en cas doute sur un matériau. Il est ensuite envoyé pour analyse dans un laboratoire accrédité par le COFRAC. Dans le rapport final de diagnostic, le résultat sur la présence (ou non) d’amiante sera renseigné .

Dans certains cas, seule l’analyse peut conclure à la présence ou l’absence d’amiante.

Soyez attentifs aux conditions inscrites sur le devis et à l’ordre de mission. Le tarif unitaire des analyses doit être clairement indiqué.

En cas de présence de matériaux et/ou produits contenant de l’amiante, le propriétaire doit, selon l’état de conservation :

  • Faire surveiller cet état de conservation tous les 3 ans,
  • Faire réaliser des mesures d’empoussièrement,
  • Confiner ou faire retirer les matériaux et produits contenant de l’amiante.

Devis express


*champs obligatoires

Zone d’intervention :

Diagnostic amiante Paris 1 – Louvre,
Diagnostic amiante Paris 2 – Bourse,
Diagnostic amiante Paris 3 – Temple,
Diagnostic amiante Paris 4 – Hôtel de Ville,
Diagnostic amiante Paris 5 – Panthéon,
Diagnostic amiante Paris 6 – Luxembourg,
Diagnostic amiante Paris 7 – Palais Bourbon,
Diagnostic amiante Paris 8 – Elysée,
Diagnostic amiante Paris 9 – Opéra,
Diagnostic amiante Paris 10 – Enclos Saint Laurent,
Diagnostic amiante Paris 11 – Popincourt,
Diagnostic amiante Paris 12 – Reuilly,
Diagnostic amiante Paris 13 – Gobelins,
Diagnostic amiante Paris 14 – Observatoir,
Diagnostic amiante Paris 15 – Vaugirard,
Diagnostic amiante Paris 16 – Passy,
Diagnostic amiante Paris 17 – Batignolles Monceau,
Diagnostic amiante Paris 18 – Buttes Montmartre,
Diagnostic amiante Paris 19 – Buttes Chaumont,
Diagnostic amiante Paris 20 – Ménilmontant