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AccueilBlog2016Monthly Archives: octobre 2016

Registre d’immatriculation des copropriétés

Registre d’immatriculation des copropriétés
3

Créé par l’article 52 de la Loi ALUR, le registre d’immatriculation des copropriétés sera ouvert le 1er novembre 2016. La page d’accueil du site est consultable à l’adresse suivante ...

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Les documents à fournir à l’acquéreur d’un logement

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1893

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